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Chiffres

Bâtiment et immobilier
Index national BT 01 
29/03/2023
Indice de références des loyers 
13/01/2023
Indice des loyers commerciaux (ILC) 
19/12/2022
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 
19/12/2022
Indice du coût de la construction (ICC) 
19/12/2022
Fiscal
Barème frais de carburant 
26/01/2023
Barème kilométrique 
14/02/2022
Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital 
02/06/2022
Investissements locatifs - Plafonds de loyers et ressources 
29/07/2021
Taux de change pour la TVA intracommunautaire 
29/03/2023
Taux de la retenue à la source sur les rémunérations 
05/04/2019
Justice
Aide juridictionnelle 
08/10/2020
Taux de compétence des tribunaux 
12/09/2019
Prélèvement à la source
Prélèvement à la source - taux neutres 
10/01/2023
Prélèvement à la source : abattement contrats courts 
09/01/2023
Taux et indices
Finance 
03/03/2023
Taux d'intérêt légal 
02/01/2023
Taux de change fin de mois 
02/03/2023
Taux de l'usure 
28/02/2023
LEON CONSULTANT
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16160  GOND PONTOUVRE
FRANCE
Tél : 05 45 67 31 31
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