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Chiffres

Bâtiment et immobilier
Index national BT 01 
15/05/2023
Indice de références des loyers 
14/04/2023
Indice des loyers commerciaux (ILC) 
05/04/2023
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 
05/04/2023
Indice du coût de la construction (ICC) 
05/04/2023
Fiscal
Barème frais de carburant 
26/01/2023
Barème kilométrique 
07/04/2023
Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital 
02/06/2022
Investissements locatifs - Plafonds de loyers et ressources 
29/07/2021
Taux de change pour la TVA intracommunautaire 
25/05/2023
Taux de la retenue à la source sur les rémunérations 
05/04/2019
Justice
Aide juridictionnelle 
08/10/2020
Taux de compétence des tribunaux 
12/09/2019
Prélèvement à la source
Prélèvement à la source - taux neutres 
10/01/2023
Prélèvement à la source : abattement contrats courts 
25/05/2023
Taux et indices
Finance 
05/05/2023
Taux d'intérêt légal 
02/01/2023
Taux de change fin de mois 
03/05/2023
Taux de l'usure 
03/05/2023
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