Le JT Quotidien
08 avril 2024 -
Durée : 00:03:10
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 avril : Bilan du plan de lutte contre la fraude, Taux de l’usure au 1er avril 2024, Dons de jours de repos : du neuf pour les associations ?
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère de l’Économie, dossier de presse du 20 mars 2024
- Avis du 27 mars 2024 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 28
- Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, texte adopté en CMP le 28 mars 2024 ; proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, adoptée en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 27 mars 2024
